www.carcleanandparking.com | Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services conclus par "LE GROUPE BADER" (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Services ») sur le site Internet « www.carcleanandparking.com ». Elles précisent notamment les conditions de réservation, de paiement, de livraison et de gestion des annulations de réservation commandés par les Clients.
Les Services proposés à la vente sur le site Internet « www.carcleanandparking.com » sont des prestations de lavage et de réparation de voiture ainsi que des prestations de parking sur des durées limitées.

Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, illustrations et indications des Services, sont présentées sur le site Internet « www.carcleanandparking.com » à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « www.carcleanandparking.com » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Services s'entendent dans la limite des places disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BADER SERVICES 
81, Avenue du Général de Gaulle
68300 - Saint Louis

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.carcleanandparking.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « www.carcleanandparking.com ».
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet « www.carcleanandparking.com » à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur indiqué ci-dessus.
Les Services présentés sur le site Internet « www.carcleanandparking.com » sont proposés à la vente uniquement pour la France métropolitaine (Corse comprise). A date, les Services ne sont pas proposés pour les pays étrangers. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « www.carcleanandparking.com » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet « www.carcleanandparking.com ».

Les présentes conditions s'appliquent dans toutes relations contractuelles concluent en ligne via le site "«www.carcleanandparking.com» " ou par téléphone, et à tout utilisateur dans le cadre des offres commerciales proposées sur le site « www.carcleanandparking.com ».

La réservation se fait uniquement en ligne sur le site ww.carcleanandparking.com. Ces deux modes de réservation sont ouverts à toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière.
À l'issue de la procédure de souscription d'une réservation sur le site « www.carcleanandparking.com » ou par téléphone, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de la réservation.
L'utilisateur a la faculté de souscrire aux offres de réservation de « www.carcleanandparking.com ». L'intégralité des offres proposées par « www.carcleanandparking.com » est soumise aux présentes conditions.
Les informations contractuelles des différentes offres sont présentées en plusieurs langues, dont la langue française, et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure de souscription en ligne.
BADER SERVICES se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un utilisateur de site « www.carcleanandparking.com », sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa réservation, vaut acceptation des présentes conditions pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BADER SERVICES sur le site « www.carcleanandparking.com » constituent la preuve de l'ensemble des informations passées entre BADER SERVICES et ses clients.
Le client reçoit par email la confirmation de sa réservation avec l'heure de rendez-vous. BADER SERVICES ne pourra être tenu responsable en cas de non respect de l'heure de rendez-vous par le client fixé dans l'email de confirmation.

Les prix des différents Services proposés par BADER SERVICES sont exprimés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).
BADER SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription à l'une des offres ou Services.
Le paiement de toute souscription à l'un des Services proposés par BADER SERVICES se fait le jour de votre réservation sur internet par carte bancaire.

Toutes les prestations souscrites peuvent être effectuées par BADER SERVICES. En souscrivant à l'une des offres de Services (mécanique, entretien, nettoyage, parking...) sur le site « www.carcleanandparking.com », l'utilisateur accepte que son véhicule soit acheminé dans les locaux de la société par les salariés de la société BADER SERVICES et que toute intervention soit réalisée.

Nettoyage : La réservation du service Car Clean & Parking inclus le lavage extérieur avec shampoing du véhicule par machine automatisée. Le client a le droit de refuser ce service sur simple demande écrite. D'autres lavages spécifiques sont proposés et réservables directement sur le site. Un supplément tarifaire peut être appliqué dans le cas où le véhicule est dans un état de saleté avancée. Il sera prévenu au préalable de toute intervention par téléphone ou par email. Concernant les véhicules cabriolet ou ayant une galerie de toit, BADER SERVICES ne pourra réaliser la prestation de lavage automatique afin de ne pas détériorer le véhicule.

 

Dans le cas où le véhicule du Client se trouve dans un état de carrosserie détériorée, Bader Services se réserve le droit de ne pas procéder au lavage et en informera le Client avant la reprise de son véhicule.

La souscription au Service de base sur le site www.carcleanandparking.com donne accès pour l’utilisateur à une prestation de lavage simple (rouleau automatique) ainsi qu’à une place de parking extérieure réservée à partir d’une date/heure de début et d’une date/heure de fin. Une fois le véhicule déposé, le Client se dirige vers notre guichet "Car Clean & Parking" situé dans le hall "Arrivée" - section loueurs de voitures. Il glisse les clés dans une enveloppe mise à disposition et à remplir, puis dépose l'enveloppe dans le coffre prévu à cet effet. A la fin de sa réservation, le Client reçoit un SMS le jour de reprise sur le numéro de téléphone renseigné lors de la réservation, contenant un code pour récupérer les clés de son véhicule par le biais du coffre. Une fois les clés récupérées, il accède à son véhicule sur le parking dans les locaux du BADER SERVICES.

Le Service VIP reprend les prestations du Service de base (lavage simple + parking) et offre en supplément la possibilité au Client de déposer sa voiture sur la place réservée à cet effet aux portes de l’Euroairport Bâle-Mulhouse (Côté Parking loueurs - Parking F10 Car Rentals). Les clés du véhicule sont déposées dans le coffre situé dans le hall de l’aéroport. Le Client accepte que son véhicule soit acheminé dans les locaux de la société par les salariés de la société BADER SERVICES et que toute intervention de lavage, mécanique, carrosserie, etc. soit réalisée. A la fin de sa réservation, le Client reçoit un SMS le jour de reprise sur le numéro de téléphone renseigné lors de la réservation, contenant un code pour récupérer les clés de son véhicule par le biais du coffre et un code pour sortir du parking F10. Une fois les clés récupérées, il accède à son véhicule sur la place VIP du parking F10 et saisit le code de sortie à la barrière de s.
Dans le cas où la place VIP est déjà prise par un véhicule extérieur à la société et n’ayant pas réservé le Parking VIP sur le site « www.carcleanandparking.com », BADER SERVICES ne pourra être tenue pour responsable si l’un de ses clients venait à ne pouvoir se garer sur la place VIP. Le Client est invité à se rendre dans l’enceinte de BADER SERVICES pour déposer son véhicule. Les frais de réservation VIP ne lui seront ainsi pas facturés.

L'intégralité des offres de parking et de Services présentes sur le site « www.carcleanandparking.com » ne sont valables que durant leur présence effective sur le site « www.carcleanandparking.com ». Dans l'hypothèse où une offre à durée limitée serait mise en place, sa durée de validité sera expressément précisée.

BADER SERVICES est assurée contre le vol de véhicule et l’incendie. À cet effet BADER SERVICES a l’obligation d’avoir à sa disposition les clés de tous les véhicules se trouvant dans l’enceinte du parking. Les clés des véhicules sont entreposées dans un local fermé.
BADER SERVICES se dégage de toute responsabilité relative aux dégâts de toute nature pouvant survenir durant la prestation du Service de parking, ainsi que de toutes responsabilités relatives aux vols d'effets personnels, aux impacts, rayures ou toute panne mécanique/électrique pouvant survenir durant la durée de stationnement, n'ayant aucune information et aucun moyen de vérifier l'état du véhicule lors de son dépôt.
BADER SERVICES reste responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, occasionné au client durant son transfert entre la place VIP jusqu’à ses locaux à l'aéroport.
BADER SERVICES ne pourra être tenue pour responsable si un de ses clients venait à manquer son vol à cause des embouteillages ou tout autre incident s'étant produit sur le trajet reliant BADER SERVICES à l'aéroport.

BADER SERVICES ne pourra être tenue pour responsable si un de ses clients VIP venait à payer la sortie du parking F10 (loueurs de voiture) alors qu'il a reçu, le jours de reprise ou antérieurement, le SMS sur le numéro de téléphone renseigné à la réservation contenant le code de récupération des clés et le code de sortie du parking F10.
 

Le client est soumis à l'obligation de payer le prix des prestations/Services choisis. Tout manquement à cette obligation entraîne de fait l’annulation de la réservation de plein droit. Le client accepte que BADER SERVICES récupère et conserve les clés du véhicule pendant la durée du séjour. Il accepte également que la société BADER SERVICES conduise son véhicule afin de le stationner sur son parking. En acceptant et en validant ces conditions générales de vente, le client renonce à tous recours envers la société BADER SERVICES dans le cas où son véhicule aurait subi une quelconque dégradation pendant la période de stationnement.

Le client peut annuler/modifier sa réservation avant sa date de départ par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour une annulation complète : le client sera remboursé intégralement sous forme d'avoir si l'annulation a lieu avant la date et l’heure de début de sa réservation.
Pour toute modification, BADER SERVICES conservera la totalité du montant de la réservation et ne procèdera à aucun remboursement.

En raison du caractère technique et global du réseau Internet, « www.carcleanandparking.com » ne saurait garantir l'utilisateur de toute interruption du Service, qu'il soit de son fait ou de celui de l'un des prestataires techniques. L'utilisateur ne peut en outre engager la responsabilité du BADER SERVICES lorsque l'arrêt du Service résulte d'une défaillance technique, d'une opération de maintenance ou de mise à jour, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure. BADER SERVICES s'engage en revanche à mettre tous les moyens à sa disposition afin de limiter cette interruption.

Garage BADER se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.
BADER SERVICES ne sera pas tenue responsable de la non exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « www.carcleanandparking.com » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.carcleanandparking.com

Le contenu du site internet « www.carcleanandparking.com » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que les droits d’auteur du rédacteur des présentes sont également protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, BADER SERVICES reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre BADER SERVICES et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Il est précisé que pour le Client professionnel, il existe une compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.

Le Client non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.groupebader.com » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.carcleanandparking.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

En cas d'orage, d'inondation, de grêle ou de quelconque évènement climatique extraordinaire, le client renonce à toute poursuite envers la société BADER SERVICES pour les dégâts occasionnés intérieurs ou extérieurs au véhicule. Le client étant ou non assuré pour ce type d'incident climatique.